Mentions légales

Le site kappaminimondial est édité par :

La société KAPPA FRANCE au capital de 300 000 euros

Siret : 423 146 372– RCS de Nantes

Z.A.C. de la Lorie

41 rue Bobby Sands – 44 800 Saint Herblain

Adresse électronique : kappa@kappa.com


Nom du directeur de la publication :

Monsieur François Xavier Chupin, Président

Monsieur Rémy Valette, responsable de la publication


Hébergement du site :

NIWANET

Siège social : 16 rue de la Planchonnais 44980 Sainte-Luce-sur-Loire

488 913 443 R.C.S. Nantes

Tel : 02 40 47 19 56

Le code TVA est TVA FR 434 88 913 443


Définitions:

Pour l’application des présentes mentions légales, les mots et expressions ci-dessous définis auront la signification ci-dessous lorsqu’ils seront orthographiés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :


kappaminimondial.fr// Site / Nous: désigne le site internet accessible à l’adresse www.kappaminimondial.fr/ ou la société SAS KAPPA FRANCE.


Utilisateurs / Vous: désignent les internautes majeurs ou mineurs autorisés, agissant à titre non-professionnel se connectant à kappaminimondial.fr en vue de consulter le Site, de publier un commentaire, de partager nos publications sur les réseaux sociaux ou de prendre contact avec Nous.


Champ d’application:

Nous mettons en ligne à l’adresse kappaminimondial.fr des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de participer à un jeu concours permettant de qualifier directement un club de football pour le prestigieux Kappa E.Leclerc MiniMondial. Ce tournoi international U11 se déroulera les 10-11-12 avril prochains à Orvault (Loire-Atlantique), c’est également l’occasion de remporter l’un des nombreux cadeaux offert par Kappa (places de match, bon d’achat, produits...). Il doit également nous permettre de partager des contenus photos et vidéo de l’évènement.


Les Utilisateurs mineurs déclarent avoir recueilli l’autorisation préalable du ou des titulaires de l’autorité parentale les concernant en vue de l’utilisation du Site. Toute utilisation du Site par des Utilisateurs mineurs est réalisée sous l’entière responsabilité du ou des titulaires de l’autorité parentale des Utilisateurs concernés.


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En particulier, KAPPA FRANCE interdit tout lien hypertexte vers son site, à partir de sites internet ou tous autres supports diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et, plus généralement, à la réputation de Kappa.


Données personnelles :

Les données personnelles collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatique aux fins (i) de publication des commentaires des Utilisateurs sur le Site, (ii) de traitement des demandes des Utilisateurs via l’onglet « contact », (iii) d’analyses et de statistiques et, (iv) lorsque l’Utilisateur s’est volontairement inscrit et n’a pas résilié cette acceptation ou inscription, afin de lui adresser des actualités et newsletters. Le destinataire des données est la société SAS KAPPA FRANCE. Les données personnelles de l’utilisateur ne sont pas communiquées et/ou cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à KAPPA FRANCE à l’adresse suivante : kappa@kappa.com KAPPA FRANCE s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données collectées, d’empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès et s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.


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